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Entretien – Commissaire chargé du Département du marché régional et de la coopération: « L’UEMOA oeuvre à la consolidation du marché commun »

Le commissaire bissau-guinéen Joãozinho Mendes, en charge du Département du marché régional et de la coopération (DRMC), considère que la libre circulation des personnes et des biens au sein de l’UEMOA constitue sans doute l’acquis le plus visible.

Quelles sont les missions administrées au Département du marché régional et de la coopération (DMRC) ?

Joãozinho Mendes : Les principales missions du DMRC sont en lien avec les objectifs du Traité révisé de l’Union en son article 4 paragraphe c : l’élimination, sur les échanges entre les États membres, des droits de douane, des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie, des taxes d’effet équivalent et de toutes autres mesures d’effet équivalent susceptibles d’affecter ces transactions, sous réserve du respect des règles d’origine de l’Union ; l’établissement d’un tarif extérieur commun (TEC) ; l’institution de règles communes de concurrence applicables aux entreprises publiques et privées ainsi qu’aux aides publiques ; la mise en oeuvre des principes de liberté de circulation des personnes, d’établissement et de prestations de services ainsi que de celui de liberté de mouvements des capitaux requis pour le développement du marché financier régional. Sur cette base, les missions du DMRC telles que définies par le président de la Commission sont : la définition et la coordination de la politique communautaire globale pour le renforcement de l’Union douanière ; la facilitation des échanges commerciaux et la surveillance commerciale dans l’Union ; l’élimination des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et au droit d’établissement au sein de l’Union ; la mise en oeuvre de la politique commerciale commune vis-à-vis de l’extérieur ; la stimulation de la concurrence et la régulation du marché des biens et services ; la recherche, la mobilisation et la coordination des financements extérieurs ; la préparation et le suivi des accords de coopération, et le suivi de la convergence avec la CEDEAO.

Comment évolue la convergence entre l’UEMOA et la CEDEAO ?

Les deux Commissions organisent des rencontres interinstitutionnelles au moins deux fois dans l’année aux niveaux technique et politique. Les rencontres techniques (réunions du STC) regroupent les experts des deux Commissions, alors que les rencontres politiques concernent les présidents des deux Commissions appuyés par le commissaire en charge de la coopération pour l’UEMOA et le commissaire des politiques macro-économiques pour la CEDEAO. Ces rencontres permettent d’orienter et de suivre la mise en oeuvre du processus de convergence UEMOA-CEDEAO, dont les avancées se caractérisent par la régularité observée dans ces rencontres et le nombre croissant de dossiers traités dans le cadre du STC grâce à une utilisation optimale des ressources humaines et financières occasionnant des économies d’échelle. Á ce jour, les deux Commissions sont parvenues à mener à terme des processus d’harmonisation des textes communautaires sur des dossiers très sensibles, parmi lesquels le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO entré en vigueur le 1er janvier 2015 et la base de données macro-économique unifiée Ecobase. La dernière rencontre UEMOA-CEDEAO, la 18e du genre, s’est tenue le 8 mars 2019 à Abidjan. Quant à la 19e réunion du STC, elle n’a pas pu se tenir à la date prévue à cause des contraintes liées à la pandémie de Covid-19. Elle devait être consacrée entre autres à un point sur la mise en oeuvre des recommandations issues de la 18e rencontre.

Après 25 ans d’existence de la Commission de l’UEMOA, peut-on dire que la libre circulation des biens et des personnes est l’une des réussites les plus palpables de l’intégration des huit pays ?

La libre circulation, malgré des difficultés rencontrées sur le terrain, demeure une réalité dans l’UEMOA et fait sans doute partie des acquis les plus visibles de l’Union. L’un des objectifs poursuivis par l’Union et consigné dans le Traité en son article 4 est la création entre les États membres d’un « marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, et le droit d’établissement des personnes ayant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun (TEC) et une politique commerciale commune ». Ces réformes ont permis d’atteindre des résultats tangibles. Aujourd’hui, près de 7 000 produits émanant d’un millier d’entreprises bénéficient de la reconnaissance de l’origine communautaire et circulent librement sans droit de douane ou de toute autre taxe d’effet équivalent.

Quelles sont vos priorités en 2020 ?

Nos priorités ont été réajustées pour tenir compte du contexte de la pandémie de Covid-19. Ainsi, elles sont centrées sur les actions qui peuvent aider les États à se montrer résilients : la dématérialisation des opérations commerciales, la gestion coordonnée des administrations présentes aux frontières, la réalisation en Afrique de l’Ouest de l’enquête sur le commerce transfrontalier par les femmes et les petits commerçants dans le cadre du programme de facilitation des échanges, le renforcement de la coopération avec la CEDEAO et les partenaires techniques et financiers, l’institution du visa unique de l’UEMOA, l’intensification de la lutte contre toutes les formes d’entraves à la libre circulation et au droit d’établissement, l’instauration de la libre pratique, et enfin l’élimination des pratiques anticoncurrentielles. Rappelons qu’à travers la problématique de la concurrence, la Commission met en oeuvre un ambitieux programme de régulation du marché des biens et services de l’Union qui devrait améliorer significativement les règles de concurrence et surtout promouvoir une culture de la concurrence en renforçant les capacités et en dynamisant la coopération avec les structures nationales de concurrence. Toutefois, malgré les nombreux résultats obtenus dans la mise en oeuvre de ce programme, plusieurs défis restent à relever : l’actualisation des textes communautaires sur la concurrence afin de doter l’Union d’un texte spécifique pour le contrôle des concentrations et d’intégrer dans la législation communautaire de nouveaux concepts tels que la clémence et les programmes de conformité, ou encore la mise en place d’un cadre de coopération avec la CEDEAO en matière de concurrence pour éviter les conflits de compétence et améliorer l’environnement des affaires en Afrique de l’Ouest.

Propos recueillis par Paul de Manfred

Auteur

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