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Entretien – Directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste: « Le pouvoir de sanctions de l’ARCEP a été renforcé »

Un tandem de choc gère l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (ARCEP) : Bety Aïchatou Habibou Oumani, PCA, et Hachimou Hassane, DG, qui explique les raisons de la mutation de l’ARTP en ARCEP.

Quelles sont les missions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (ARCEP) ? Hachimou Hassane : Je vous remercie de l’opportunité que vous m’offrez de présenter l’ARCEP, et ce quelques jours seulement après ma prise de fonction. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la
Poste (ARCEP) est une autorité administrative indépendante rattachée au cabinet du Premier ministre et créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018 en remplacement de l’Autorité de régulation des télécommunications et de la Poste (ARTP). Les principales missions de l’ARCEP sont de veiller à l’application stricte des textes législatifs et réglementaires, au respect des conventions, des termes des licences, des autorisations et des déclarations y afférents dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, de protéger les intérêts de l’État, des utilisateurs et des opérateurs en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de promouvoir le développement des secteurs concernés en veillant notamment à leur équilibre économique et financier et en procédant au besoin à un contrôle technique, comptable et financier des entreprises des secteurs régulés, de mettre en oeuvre les mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs tels que prévus par les lois et règlements en vigueur, de collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d’accès universel, et enfin de veiller au respect des exigences essentielles, notamment les normes environnementales et sanitaires en matière de communications électroniques et de poste. Quelles sont les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics nigériens à remplacer l’ARTP par l’ARCEP ? Il faudrait rappeler que c’est depuis 2006 que l’UEMOA et depuis 2007 que la CEDEAO ont décrété l’harmonisation des cadres législatifs et réglementaires nationaux au sein des deux espaces communautaires. Chaque État membre avait un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur des directives pour les transposer dans ses textes nationaux. C’est donc pour apporter les adaptations et corrections nécessaires à la conformité des textes de notre pays aux actes additionnels de la CEDEAO et aux directives de l’UEMOA que l’ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications au Niger et ses textes modificatifs ainsi que la loi 2012-70 portant création de l’ARTP ont été relus et modifiés. C’est ce qui a conduit à la création de l’ARCEP. Quelles sont les principales innovations apportées par cette migration ? Les innovations apportées sont nombreuses, mais pour ne retenir que les principales, on pourra citer la création d’un marché commun des technologies de l’information et de la communication dans l’espace communautaire, la prise en compte de la convergence des télécommunications, de l’informatique et du multimédia à travers les termes « communications électroniques », mais aussi le renforcement du pouvoir de sanctions de l’Autorité de régulation en lui accordant le pouvoir de réduire la durée et/ou l’étendue de la licence ou de l’autorisation de  l’opérateur. Il faut toutefois souligner à ce niveau que le retrait de la licence relève de la discrétion du gouvernement. Le marché de la téléphonie mobile est en plein essor au Niger. Comment est-il structuré ? Á la date du 31 décembre 2017, le marché des télécommunications au Niger est composé de quatre opérateurs détenteurs de licence d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications, d’un opérateur détenteur de licence d’infrastructures télécoms et de six fournisseurs d’accès et services Internet. Le marché des télécommunications du Niger peut être scindé en quatre segments : le marché du fixe, le marché du mobile, le marché Internet et le marché des infrastructures. Il faut également souligner que le marché Internet se subdivise en marché Internet fixe (ADSL, BLR, VSAT, fibre optique) et en marché Internet mobile (2G, 3G). Quelle est la part de marché des principaux opérateurs et leur nombre de clients ? Qu’en est-il du positionnement des lignes fixes par rapport aux lignes mobiles ? S’agissant de la part de marché, au 31 décembre 2017, on dénombre 9 343 471 abonnés répartis comme suit : Celtel Niger S.A détient 45,9 % du nombre d’abonnés, Orange Niger S.A détient 26,03 % du nombre d’abonnés, Atlantique Télécoms Niger S.A détient 22,62 % du nombre d’abonnés et Niger Telecoms détient 5,63 % du nombre d’abonnés. Deux opérateurs, Niger Telecoms et Orange Niger S.A, exploitent le marché du fixe, mais il faut reconnaître que Niger Telecoms est en situation de quasi-monopole. Au 31 décembre 2017, le nombre d’abonnés du marché fixe représente 1,21 % du nombre d’abonnés du marché mobile, soit 114 193. Quelle est la situation du secteur postal ? Outre l’opérateur historique Niger Poste SA, prestataire du service universel au sens de la loi 2005-20 du 28 juin 2005 déterminant les principes du régime de la Poste, on dénombre 17 opérateurs légalement autorisés par l’ARCEP. Il faut cependant observer le développement d’un marché quasi informel depuis quelques années et qui contrôle une partie des activités du secteur. Cela nuit bien évidemment au développement du secteur, certains opérateurs éprouvant des difficultés à s’acquitter normalement de leur contribution au fonds de compensation de service universel. L’ARCEP a d’ores et déjà invité les opérateurs ne disposant pas d’autorisation d’exercice de la profession d’opérateur postal privé ou ceux dont les licences sont expirées à se conformer à la réglementation.

Propos recueillis par Louise Bibalou-Durand

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