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Entretien – Directeur général des Douanes: « Pour 2019, nous devons mobiliser 1 915 milliards de FCFA »

Si, depuis 2017, les Douanes ivoiriennes dirigées par le général Pierre Alphonse Da réalisent des prouesses en matière de mobilisation de recettes, c’est en partie grâce à sa vision axée sur l’éthique et la déontologie. Une stratégie qui occupe une place essentielle dans le processus de modernisation de l’institution.

Depuis quelques années, votre administration a entrepris un vaste programme de modernisation. Quelles en sont les motivations et pouvez-vous nous présenter quelques acquis ?

Pierre Alphonse Da : Les Douanes ivoiriennes exercent principalement des missions de collecte des droits et taxes de porte, de facilitation de l’activité des opérateurs investissant en Côte d’Ivoire, de protection des populations en les mettant à l’abri des produits nocifs et/ ou contrefaits, et enfin de collaboration avec les autres administrations. Pour mener à bien ces missions dans un contexte marqué par la globalisation du commerce
et l’omniprésence des technologies de l’information et de la communication, l’option de la modernisation se présente comme une condition sine qua non d’exercice. Depuis quelques années, plusieurs actions ont été entreprises qui visent entre autres à sécuriser et à simplifier les procédures, à renforcer les contrôles sur la base de l’analyse du risque, à maîtriser les régimes suspensifs et les régimes spéciaux, à renforcer le contrôle après dédouanement, à lutter contre la fraude, à moderniser la gestion des ressources humaines et à renforcer les systèmes d’information. Ces efforts se poursuivent et je puis vous assurer que les acquis sont nombreux et tangibles, à en juger par les plus emblématiques. Il s’agit d’abord de la simplification et de la célérité des procédures, qui sont en vérité des obligations contractuelles découlant de la Convention de Kyoto révisée, et qui ont été traduites en actes grâce à la mise en place du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) où la douane joue un rôle prépondérant, mais également à travers la réduction de la liasse documentaire exigible à l’import et à l’export et par l’interconnexion avec les systèmes informatiques de certaines structures partenaires dont la BCEAO, la SICTA, le Port autonome d’Abidjan, Abidjan Terminal et BIVAC. Citons ensuite le recours à la méthodologie de l’analyse du risque et le Système automatisé de sélectivité en liaison avec le procès-verbal simplifié dit PVS. Ce dispositif intégré présente le double avantage de renforcer le contrôle du service à l’égard des opérateurs à risques ou présumés tels, tout en créant, permettez-moi le terme, un boulevard sécurisé au profit des opérateurs bénéficiant de solides références en matière de professionnalisme et de civisme fiscal. Enfin, je pourrais citer, avec une légitime fierté, la sécurisation des régimes suspensifs et des exonérations : ces régimes ont gagné en résilience et en performance grâce à une série d’innovations majeures comme la mise en place de modules informatiques T1 (géolocalisation), la gestion automatisée des attestations d’exonération et l’interconnexion des systèmes d’information (Sydam pour la Côte d’Ivoire) avec le Ghana, le Burkina Faso et le Mali.

Au terme de votre séminaire Bilan 2018 et perspectives 2019 tenu les 23 et 24 janvier dernier, quelle stratégie avez-vous élaborée pour atteindre les objectifs de recettes fixés par le gouvernement pour 2019 ?

Permettez-moi de rappeler que pour l’année 2018, nous avons pu mobiliser 1747,09 milliards, contre 1 723,73 milliards en 2017, soit une progression de 23,36 milliards (+ 1,36 %). Pour 2019, ce sont au total 1 915 milliards de FCFA que nous devons mobiliser. Cela montre que le gouvernement continue de nous faire confiance en tant que pilier essentiel de sa politique de mobilisation des ressources fiscales propres pour le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. C’est une mission légitime et noble dont la Douane entend s’acquitter en déployant tous les moyens nécessaires, y compris les techniques de management les plus modernes. Ainsi nous envisageons cette année de poursuivre la gestion automatisée des opérations de prise en charge des marchandises dans les services opérationnels, de procéder à la réouverture des bureaux fermés au dédouanement durant les années de crise qu’a connue notre pays et d’aligner le dédouanement des marchandises aux frontières sur le modèle des bureaux d’Abidjan. Nous engageons par ailleurs la réorganisation du transit douanier, qui vise deux objectifs principaux : la sécurisation des opérations de transit et la facilitation des procédures. Cela nous permettra non seulement de sauvegarder les intérêts du Trésor public mais aussi et surtout de garantir une saine concurrence entre les opérateurs économiques. Enfin, la poursuite du déploiement des scanners aux bureaux frontières assurera la célérité dans les contrôles et une surveillance accrue du territoire, améliorant la lutte contre la fraude. Depuis votre nomination à la tête de l’administration des Douanes, vous la prônez moderne et vertueuse.

Quel mécanisme avez-vous mis en place pour que vos collaborateurs s’approprient cette vision ?

Je me réjouis sincèrement d’avoir à répondre à cette question qui, in fine, renvoie à la problématique de la consolidation des ressources humaines en douane. En effet, les préoccupations liées à l’éthique et à la déontologie occupent une place privilégiée dans le processus de modernisation de la nouvelle Douane, tournée vers la satisfaction des attentes légitimes des usagers, que dis-je, des clients. Á cet égard, je tiens à préciser que l’éthique en douane tire son fondement du Statut général de la fonction publique, dont les dispositions pertinentes prévoient que tout fonctionnaire reconnu coupable d’une faute commise dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions s’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. Il en va de même pour les infractions commises par le fonctionnaire hors de l’exercice de ses fonctions et qui portent atteinte à son honorabilité et sa respectabilité. Tout en s’inscrivant dans ce cadre juridique global, l’administration des Douanes a tenu à y apporter, sous la supervision de la tutelle, des solutions spécifiques et innovantes. Il s’agit pour l’essentiel de deux mécanismes institutionnels : l’Unité de lutte contre le racket et le Conseil de discipline du service des Douanes. L’Unité de lutte contre le racket dépend directement de l’Inspection générale des Douanes. Le Conseil de discipline des Douanes a quant à lui un ancrage juridique plus important dont je vous épargne les détails. Pour le reste, il est rattaché au secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé du Budget, et il a pour mission, dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée contre un fonctionnaire relevant de l’administration des Douanes, d’examiner les dossiers et de formuler, le cas échéant, des propositions de sanctions à l’autorité de tutelle.

Propos recueillis par Louise Bibalou-Durand

 

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