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Entretien – Directeur général des Impôts

« Le plan stratégique de la DGI porte le taux de pression fiscale à 21 % »

Le directeur général des Impôts Moumouni Lougue précise que le gouvernement a revu à la hausse de près de 50 milliards de FCFA l’objectif de 859 milliards fixé au départ à la DGI pour 2019. Il confirme aussi que la mobilisation des recettes fiscales se poursuit dans les zones affectées par l’insécurité.

Avez-vous mesuré le poids de la charge qui vous attend après que le conseil des ministres vous a porté le 6 juin 2019 à la tête de la DGI ? Par ailleurs, on sait qu’en 2018, sur un objectif de 746 milliards de FCFA fixé par le gouvernement, la DGI en a mobilisé plus de 737. En 2019, votre administration pourra-t-elle atteindre les 859 milliards fixés, soit  une hausse de plus de 112 milliards ?

Moumouni Lougue : Merci beaucoup, j’ai bien pris la mesure de la charge quand les premières autorités du pays ont bien voulu me confier cette mission. Je voudrais rappeler que la mise en oeuvre du Programme national de développent économique et social (PNDES), référentiel du développement du Burkina Faso, nécessite la mobilisation d’importantes ressources financières, estimées à 15 395,4 milliards de FCFA, sachant que le financement du PNDES doit être assuré à 63,8 % (soit 9 825,2 milliards de FCFA) par les ressources propres du budget de l’État, dont 43,3 % par la DGI. Concernant les objectifs de 859 milliards de FCFA assignés à la DGI pour l’année 2019, je vous informe qu’ils ont été revus à la hausse avec 10 milliards supplémentaires à mobiliser au terme de la loi de finances rectificative votée courant octobre 2019. Á cela s’ajouteront plus de 36,173 milliards à mobiliser pour les budgets des collectivités territoriales (communes et régions). Je reconnais que les objectifs sont énormes, mais quand on est accompagné par des collaborateurs très déterminés et rompus à ce genre de défis qui ont en face d’eux des contribuables patriotes animés par un sens élevé du civisme fiscal, je ne peux que rester confiant.

Le contexte étant marqué par la persistance de l’insécurité et la situation économique plutôt morose que connaît le Burkina Faso, comment la DGI, une administration qui se veut moderne et performante dans la mobilisation des ressources internes, parvient-elle à répondre aux besoins fixés dans le PNDES ?

Il est vrai que le Burkina Faso connaît une situation économique très difficile marquée par une insécurité persistante. Toute chose qui entame la création de richesse par les agents économiques alors que l’impôt est prélevé sur la richesse. Dans les zones affectées par l’insécurité, la mobilisation des recettes fiscales connaît des difficultés diverses. En dépit de ce contexte, très difficile, grâce à l’ardeur au travail des collaborateurs et aux actions de recouvrement offensif menées par les services opérationnels, nous avons dépassé nos objectifs pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019, avec des taux de recouvrement respectifs de 101,86 %, 102,29 % et 101,43 %. J’ai donné instruction à toutes les unités de recouvrement de poursuivre ces opérations à l’endroit des contribuables débiteurs du Trésor public, et je suis convaincu que dans cette dynamique, les prévisions annuelles seront atteintes au moins à 95 % pour le grand bonheur du peuple burkinabè.

Quelles sont les nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019 et quels sont les secteurs concernés ?

Les nouvelles mesures fiscales formulées et adoptées dans le cadre de la loi de finances gestion 2019 peuvent être présentées par secteurs d’activité. C’est le cas notamment avec l’institution d’une taxe sur les véhicules à moteur qui vise à rehausser le niveau de financement des budgets des collectivités territoriales, de la suppression de la contribution du secteur boisson (CSB) applicable aux personnes exerçant leurs activités dans la revente des boissons de fabrication locale et son remplacement par le régime fiscal de droit commun, du rehaussement des tarifs de la taxe sur les armes fixés depuis 1966, du rehaussement du taux de la taxe sur les boissons non alcoolisées ainsi que celui de la taxe spécifique sur les produits de parfumerie et les cosmétiques de 10 % à 15 % qui permettra aussi d’améliorer le rendement de la taxe tout en restant conforme à la directive communautaire sur les droits d’accises, et enfin du rehaussement du montant du prélèvement sur les billets d’avion et son reversement au budget de l’État.

Malgré vos campagnes de sensibilisation, le taux de mobilisation des recettes fiscales au Burkina Faso reste l’un des plus faibles de la sous-région, inférieur la norme communautaire fixée à 17 % pour la zone UEMOA. Pensez-vous que la DGI va gagner le challenge d’atteindre les 21 % d’ici à 2021, notamment en se dotant d’un nouveau code général des impôts (CGI) ?

Le rapport de la surveillance multilatérale de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) de décembre 2018 attribue des taux de pression fiscale de 17,3 % et 17,4 % respectivement pour 2017 et 2018, donc en deçà de la norme communautaire de 20 % et de l’objectif du Programme pluriannuel de convergence (PPC) 2018-2022, qui était de 19,0 %. Cependant, l’engagement fort de la DGI dans le plan stratégique 2017-2021 est de contribuer à porter le taux de pression fiscale à 21 %. Je tiens à vous rappeler que l’institution du CGI à elle seule ne suffit pas pour atteindre ce taux. C’est plutôt avec la conjugaison d’autres actions fortes que cet objectif pourrait être atteint à l’horizon 2021. Sans tous les citer, prenons à titre d’exemple l’exploitation des dispositions antifraude et évasion fiscale contenues dans le nouveau CGI adopté en 2017, de nature à sécuriser davantage des recettes qui auraient pu échapper au fisc burkinabè.

Propos recueillis par Paul de Manfred

Auteur

EA Magazine

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