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Entretien – Ministre de la Justice, des Droits humains et garde des Sceaux

Entretien – Ministre de la Justice, des Droits humains et garde des Sceaux: « Le dossier du putsch manqué est emblématique pour notre justice »

Bessolé René Bagoro, ministre de la Justice, des Droits humains et garde des Sceaux, évoque quelques aspects des grandes réformes en matière d’indépendance de la justice burkinabè. Il donne aussi son analyse sur le procès des putschistes qui se déroule actuellement.

Depuis votre installation à ce prestigieux ministère
le l8 janvier 2016, avez-vous constaté exercer cette
fonction dans un pays où la soif de justice est grande et
où la rupture de confiance entre la justice et le citoyen
est une réalité ?
Bessolé René Bagoro : Les insuffisances du pouvoir
judiciaire, caractérisées surtout par son manque d’indépendance
vis-à-vis du pouvoir politique, font partie
des principales causes de l’insurrection populaire des
30 et 31 octobre 2014 et ont été à la base du dysfonctionnement
de cette importante institution dans
la bonne marche d’un État de droit démocratique. Ce
dysfonctionnement, occasionné par l’inféodation du
pouvoir judiciaire aux pouvoirs politique et financier, a
effectivement créé la soif d’une bonne justice, d’autant
plus que des affaires emblématiques de crimes de sang
(dossiers Thomas Sankara, Norbert Zongo, Boukary
Dabo) ou de crimes économiques et financiers dormaient
dans les tiroirs des juges. Cette situation a malheureusement
contribué à créer une rupture de confiance entre
la justice et les justiciables, et nous a parfois conduits
à des cas de justice privée. Fort heureusement, avec
l’avènement de l’insurrection populaire, des mesures correctives ont été proposées par les états généraux
sur la justice. Certaines de ces mesures ont été mises en
oeuvre sous la Transition, et Son Excellence Monsieur
le président Roch Marc Christian Kaboré a, depuis son
accession au pouvoir, poursuivi la mise en oeuvre des
mesures de renforcement de l’indépendance du pouvoir
judiciaire, ce qui contribue de plus en plus à rétablir cette
confiance entre les justiciables burkinabè et leur justice.
Quelles sont les grandes réformes relatives à l’indépendance
et au fonctionnement du service de la justice ?
Les recommandations du Pacte national pour le renouveau
de la justice sont relatives au renforcement de
l’indépendance de la magistrature, à l’amélioration de
l’accès à la justice et du fonctionnement des juridictions,
à la lutte contre l’impunité et la corruption, au respect
des droits humains dans les procédures judiciaires et à
l’humanisation des établissements pénitentiaires. Au
registre de l’indépendance, les efforts du département
pour promouvoir une justice indépendante et impartiale
se sont traduits principalement de 2016 à mai 2018
par certains résultats majeurs : l’adoption en 2016 des
décrets d’application des lois n° 049/CNT et OSO/CNT
du 25 août 2015 relatives au Conseil supérieur de la
magistrature (CSM) et au statut du corps de la magistrature
adoptées en 2015 par le CNT et concernant l’amélioration
des conditions de vie et de travail des acteurs
judiciaires ; l’autonomisation administrative et financière
du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de
la magistrature (SP/CSM) et sa dotation en ressources
humaines, matérielles et financières à travers le relèvement
de l’allocation budgétaire de 100 000 000 FCFA
en 2016 à 200 000 000 FCFA en 2017 et
300 000 000 FCFA en 2018 ; l’instauration
en 2016 d’un dispositif d’évaluation de la
performance du juge – fiches d’évaluation,
notation par le supérieur hiérarchique – en
application des textes du CSM et du statut de
la magistrature. De même, la résolution n° 003-
2017/CSM du 17 novembre 2017 portant fixation
des règles supplémentaires relatives à la nomination
et à l’affectation des magistrats a été adoptée : cette
résolution permet au CSM de suivre le mouvement des
magistrats. Ajoutons l’indépendance de la magistrature
également matérialisée par les appels à candidature
pour les postes à responsabilité, dont 20 ont été pourvus
de 2016 à 2017, notamment le poste du premier président et d’un président de chambre de la
Cour des comptes, du premier président de la
Cour d’appel de Ouagadougou, du président du
tribunal de grande instance de Ouagadougou et
du procureur du Faso près le tribunal de grande
instance de Banfora. Enfin, signalons aussi la
mise en place de la commission d’admission
des requêtes chargée d’examiner les plaintes et
réclamations des justiciables à l’encontre des
magistrats, et éventuellement de les renvoyer
au président du CSM pour saisine du conseil
de discipline, etc.
Peut-on dire que le procès des putschistes
toujours en cours est un grand défi pour la
justice burkinabè ?
Le dossier du putsch manqué de septembre
2015 constitue, en plus d’autres dossiers de
crimes de sang et de crimes économiques et
financiers, un dossier emblématique pour notre
justice qui est, à mon avis, suffisamment outillée
pour mener à bon port cette affaire. C’est
un grand défi, effectivement, pour la justice, au
regard de la qualité des personnes poursuivies
et des infractions à elles reprochées. C’est aussi
un procès suivi par le monde entier et, pour
cette raison, notre justice joue ici son image.
Je ne doute point cependant que cette affaire,
qui est aujourd’hui en phase de jugement, sera
gérée au mieux au regard de la qualité intrinsèque
des magistrats et des juges assesseurs
militaires commis à cette tâche.
Quelle est l’importance accordée par votre
département à l’atelier de validation du
guide pédagogique pour l’éducation aux
droits humains en milieu scolaire organisé en
février dernier à Ouagadougou ? Comptez-vous
étendre ce type d’opération à toutes les grandes villes
du pays ?
Le document auquel vous faites référence s’intitule
exactement « Guide pédagogique pour l’éducation
aux droits humains au primaire ». C’est un document
qui été élaboré en collaboration avec le ministère de
l’Éducation nationale (MENA), un outil pédagogique
rédigé en 2008 puis expérimenté dans six circonscriptions
d’éducation de base (CEB) à Ouagadougou et à
Bobo-Dioulasso au cours de l’année scolaire 2013-2014.
Á la suite de cette expérimentation, des insuffisances
ont été relevées par les praticiens, et des recommandations
ont été formulées. Un comité interministériel
composé de techniciens de mon département et de
ceux du MENA a été commis pour prendre en compte
les recommandations issues de l’expérimentation, et
aussi pour intégrer dans le guide des modules sur le
civisme et la citoyenneté responsable. Et c’est le guide
amendé qui a été l’objet d’un atelier de validation les
6 et 7 février 2018 à Ouagadougou. Je dois cependant
préciser que le guide validé sera complété par des outils
de concrétisation : nous allons l’enrichir d’illustrations
diverses pour faciliter son exploitation. Dès que cela
sera fait, l’éducation aux droits humains et au civisme
au primaire pourra être amorcée sereinement dans
notre pays. Comme vous l’aurez remarqué, l’activité
qui s’est déroulée en février a consisté en la validation
d’un document, en l’occurrence le « Guide pédagogique
pour l’éducation aux droits humains au primaire » : elle
n’a donc pas vocation à être reproduite, ni à Ouagadougou
ni ailleurs.

Propos recueillis par Serge-Henri Malet

Auteur

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