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Entretien – Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat

« Favoriser l’accès à des logements décents pour tous »

Maurice Dieudonné Bonanet, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, met en avant les atouts qu’offre la loi sur la promotion immobilière ainsi que les avancées dans la planification urbaine, aussi bien à Ouagadougou que pour les 13 capitales régionales du Burkina Faso.

Quelles sont les innovations contenues dans la loi sur la promotion immobilière qui était en relecture en 2018 et dont l’objectif était de mieux intégrer les mutations intervenues dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat ?

Maurice Dieudonné Bonanet : La principale mutation a été enregistrée bien avant, en 2012, à l’occasion de la relecture de la loi portant sur la Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso, avec la reconnaissance du patrimoine foncier des particuliers. Cela a eu pour conséquence le développement de transactions directes entre les promoteurs immobiliers nouvellement créés et ces particuliers. Cette situation a occasionné le développement d’une nouvelle forme de spéculation foncière portant sur de vastes superficies de terres. En 2016, en vue de minimiser les conséquences du phénomène, nous avons décidé de suspendre l’approbation des projets immobiliers. Cette action a permis de préserver des milliers d’hectares autour de nos principales villes, en attendant la relecture de la loi pour assainir cet important volume d’activités souhaité par le gouvernement en matière de logement. Ce projet de texte soumis à validation renferme des innovations majeures dont les plus importantes sont entre autres le respect des documents d’urbanisme (SDAU et POS) comme principales bases d’approbation des projets immobiliers en vue de mettre l’accent sur un développement harmonieux des centres urbains concernés, l’imposition d’une superficie maximale de 50 hectares pour chaque projet immobilier afin d’éviter les projets surdimensionnés avec les dérives constatées, l’imposition de densités minimales à respecter pour une utilisation optimale de la ressource foncière ainsi que l’incitation des promoteurs immobiliers à la construction de logements collectifs de type HLM, l’exigence d’une viabilisation des sites préalable à toute construction ou commercialisation des logements, la vérification de la capacité financière des promoteurs immobiliers préalable à l’approbation de leurs projets pour mettre l’accent sur la construction des logements et non sur la vente de parcelles, et enfin l’exigence de requérir le suivi des services techniques pour s’assurer du respect du dossier technique validé et éviter que les promoteurs immobiliers, après validation, ne fassent autre chose sur le terrain.

Quelle importance accordez-vous à la planification urbaine et au respect des différentes fonctions de la ville : habitation, commerce, éducation, santé et voirie ?

Le code de l’urbanisme et de la construction, tout en consacrant le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) comme premier outil de planification des villes du Burkina Faso, a été renforcé par le plan d’occupation des sols (POS), outil de planification réglementaire qui précise les orientations du SDAU. Á ce jour, les treize capitales régionales de notre pays disposent d’un SDAU approuvé en Conseil des ministres, à l’exception de celui de la capitale, Ouagadougou, qui dispose du schéma directeur d’aménagement du Grand Ouaga (SDAGO) dont le dossier est examiné en Conseil des ministres pour être approuvé. Depuis notre arrivée à tête du département de l’Urbanisme et de l’Habitat, nous avons lancé le processus d’élaboration des SDAU pour dix-huit autres villes : dix rapports définitifs sont disponibles et transmis pour approbation en Conseil des ministres. Sur le registre des POS, bien que l’initiative de leur élaboration échoie aux municipalités, le ministère y veille en apportant son appui-conseil. Á ce jour, neuf des treize capitales régionales disposent d’un POS, dont cinq adoptés par les conseils municipaux respectifs. Pour assurer le respect des fonctions spatiales définies dans ces documents de planification, nous procédons, dès leur approbation et/ou adoption par le Conseil des ministres ou le conseil municipal, à leur vulgarisation auprès des acteurs, suivie par la mise en place, dans
chaque localité, d’un comité de suivi de la mise en oeuvre des SDAU ainsi que des POS. Ces comités sont présidés par les gouverneurs de région pour les capitales régionales, et par les hauts commissaires de province pour les autres villes. Pour le cas du Grand Ouaga, les enjeux recommandent la présidence du comité par le Premier ministre, avec les ministres de l’Urbanisme et de l’Habitat et celui en charge de l’Administration du Territoire comme vice-présidents. Grâce à ce dispositif et à la veille permanente de nos services techniques centraux et déconcentrés, il y a un respect des fonctions dévolues aux différents espaces dans les villes. À titre d’exemple, une analyse de la configuration spatiale de la ville de Bobo-Dioulasso indique une conformité structurale et morphologique avec les orientations définies dans le SDAU de 1990, qui est arrivé à échéance en 2010 et a été révisé puis approuvé en 2013. Dans le Grand Ouaga, bien que le SDAGO soit en attente d’approbation, ses grandes orientations sont suivies en ce qui concerne, notamment, la plate-forme logistique de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, la voie de contournement du Grand Ouaga, les zones industrielles (agro-alimentaire et lourdes), les échangeurs, etc.

En 2020, quelles sont vos priorités ?

En 2020, notre principal défi sera de poursuivre notre contribution à la mise en oeuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) en son objectif stratégique 2.5 qui vise à améliorer le cadre de vie, l’accès à l’eau, à l’assainissement et aux services énergétiques de qualité, à atteindre une croissance urbaine planifiée et maîtrisée, et enfin à favoriser un accès pour tous à des logements décents et aux bâtiments publics. Cela nécessite d’élaborer et de faire adopter en Conseil des ministres les schéma directeurs d’aménagement et d’urbanisme, d’accroître l’accessibilité et la disponibilité des logements décents, d’achever la réalisation des infrastructures du 11 décembre à Tenkodogo et de démarrer celles de Banfora (salle polyvalente, place de la Nation, aménagement de la Cité du 11 décembre), d’achever le 1er lotissement des communes rurales non encore aménagées, de poursuivre le contrôle des constructions et des aménagements urbains, de poursuivre le contrôle du respect des normes et de la réglementation en matière d’architecture et de construction, d’achever l’élaboration de la Stratégie nationale de l’habitat et du développement urbain et la révision du code de l’urbanisme et de la construction, de poursuivre la viabilisation des quartiers périphériques des capitales régionales, de renforcer le suivi-contrôle des réalisations immobilières, et enfin de poursuivre la mise en oeuvre des recommandations dans le cadre de l’apurement du passif du foncier.

Propos recueillis par Serge-Henri Malet

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