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Stratégie nationale de la Réforme du secteur de la sécurité: Des résultats probants dans le secteur de la sécurité

Afin de donner des chances de développement à son pays, le chef de l’État Faustin-Archange Touadéra a fait de la restauration de la sécurité un objectif prioritaire, engageant pour l’atteindre une profonde réforme.

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) réitère son soutien à la stratégie nationale de Réforme du secteur de la sécurité (RSS) et salue les progrès dans sa mise en oeuvre par le gouvernement centrafricain ». C’est en ces termes élogieux que les Nations unies encourageaient les autorités centrafricaines le 1er septembre 2020 à Bangui par la voix du représentant spécial du secrétaire général en RCA et chef de la MINUSCA Mankeur Ndiaye. Une feuille de route entrée dans sa cinquième année de mise en oeuvre et validée consécutivement le 10 mars 2017 et le 20 décembre 2019 par le comité stratégique DDRR/RSS/RN (Désarmement, démobilisation, réintégration, rapatriement/Réforme du secteur de la sécurité/Réconciliation nationale) sous la houlette du président de la République, le professeur Faustin-Archange Touadéra. Cette stratégie de Réforme du secteur de la sécurité, qui s’inscrit dans une approche globale et ne se limite pas aux secteurs traditionnels de la sécurité (forces de défense et de sécurité), s’inspire de la vision du chef de l’État : « bâtir une nation forte, unie et prospère, privilégiant le dialogue, la justice et l’esprit de réconciliation nationale et répondant aux aspirations profondes de paix, sécurité et bonne gouvernance exprimées par les populations ». En effet, Faustin-Archange Touadéra veut redonner espoir au peuple longtemps meurtri par de dramatiques et meurtrières querelles fratricides, et humilié par une série d’infamantes crises. Selon le colonel Ismaël Achille Koagou Koungoundo, l’une des chevilles ouvrières de l’élaboration de la stratégie RSS et ministre délégué auprès du ministre chargé du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réintégration et du Rapatriement, la stratégie nationale RSS, après identification exhaustive des causes profondes (structurelles, de gouvernance politique…) des crises récurrentes qui minent le pays, ouvre une nouvelle ère marquée par la recherche d’une identité plus respectable sur l’échiquier mondial. Cette stratégie concourt à l’édification d’une nation où devra plus que jamais régner un climat de paix et de sécurité, un pays résolument tourné vers le développement durable et capable de relever les défis les plus redoutables. Ainsi, comme l’explique la mission des Nations unies en RCA, « la RSS n’est nullement l’affaire des seules forces de défense et de sécurité, même si elles en sont les piliers. La transformation du système de sécurité inclut tous les acteurs, en précisant leurs rôles, responsabilités et actions, conformément aux normes démocratiques et principes de bonne gouvernance. Ces
actions concourent à assurer la sécurité du citoyen et de ses biens, dans l’ensemble du territoire national, contre toute forme de menace, afin de créer un environnement favorable au développement socio-économique durable. » Un climat de paix et de sécurité Cette stratégie RSS se décline en pôles sectoriels : la défense nationale (forces armées centrafricaines), la sécurité intérieure (gendarmerie et police), les eaux et forêts, les finances (douane), le secrétariat général du gouvernement (contrôle démocratique), la justice (démilitarisation des prisons), le renseignement et la communication. Elle définit surtout les grands axes stratégiques devant orienter les actions des acteurs impliqués afin d’aller vers le résultat attendu, à savoir la recherche d’une paix durable et la restauration de l’autorité de l’État sur tout le territoire national. Cinq ans après le début de la mise oeuvre de cette stratégie, qui elle-même découle de la Politique nationale
de sécurité (PNS) adoptée en 2016, les avancées sont unanimement reconnues et saluées, notamment en ce qui concerne la restauration de l’autorité de l’État et la sécurité des personnes et des biens. Cette restauration, l’une des quatre orientations stratégiques du PNS, s’opère par la réorganisation et la restructuration des FSI (forces de sécurité intérieure) pour en faire des forces professionnelles, multi-ethniques, républicaines et non partisanes, par la réforme judiciaire et pénitentiaire, par la réhabilitation et la (re)construction des infrastructures, par le renforcement des capacités matérielles et humaines, par la consolidation du contrôle démocratique des forces de défense et de sécurité intérieure (FDSI), y compris la réforme des institutions de gouvernance, et enfin par la réforme des services de renseignement. Les avancées s’illustrent notamment dans la mise en place des cadres légaux des institutions des forces de défense et de sécurité, ainsi que dans le renouvellement des ressources humaines et dans leur formation. On observe aussi une nette augmentation des infrastructures, des équipements et des dotations budgétaires pour le fonctionnement et l’amélioration des conditions de vie du personnel des FDSI. Assainissement des effectifs Ainsi, pour ce qui est des cadres légaux, on observera que le secteur de la défense a connu une profonde mutation avec la mise en place de textes structurels et doctrinaires comme le Plan national de défense (PND) approuvé le 11 septembre 2017 par le président de la République et ayant servi de base à la réorganisation des forces armées centrafricaines (FACA) et à la définition des missions d’une armée républicaine professionnelle, représentative et capable de garantir la sécurité de la population et de protéger le territoire national. Ce texte crée un modèle d’armée avec un effectif de 9 800 militaires et 71 civils à l’horizon 2023, et arrête l’organisation territoriale d’une armée de garnison en 3 zones de défense – nord-ouest, nord-centre, et sud-est – auxquelles s’ajoute une zone de défense autonome à Bangui. La loi de programmation militaire (LOPM) quinquennale 2019-2023, adoptée et promulguée le 28 décembre 2018, permet quant à elle la dotation des FACA en moyens humains et logistiques adéquats pour leur opérationnalisation et leur efficacité. Autre évolution notable, l’adoption le 3 février 2018 du concept d’emploi des forces, une déclinaison opérationnelle du PND grâce auquel l’engagement des FACA se fait dorénavant sous un contrôle politique et démocratique. Ajoutons l’entrée en vigueur du document d’orientation sur le redéploiement des FACA approuvé le 30 octobre 2017 par le ministre de la Défense nationale et de la Reconstruction de l’armée. La loi n° 17.012 du 24 mars 2017 portant Code de justice militaire a déjà été largement vulgarisée auprès des forces de défense et de sécurité ainsi que des populations, et les juridictions militaires prévues par cette loi sont effectives. Quant aux textes portant organisation et fonctionnement du ministère et de l’état-major également élaborés et validés, ils sont actuellement en vigueur. Notons aussi l’assainissement des effectifs à travers la mise en place d’un processus informatisé de gestion des ressources humaines liant le contrôle des effectifs (inspection physique de contrôle des effectifs des FACA sur le fichier de la solde et contrôle simplifié) et la fiabilisation du fichier solde en collaboration avec le ministère des Finances qui a abouti de manière visible à la mise à la retraite de 786 militaires. Enfin, le gouvernement centrafricain a pris sur lui le paiement des arriérés des retraités de 2018 partis en exil en 2001. Précisons que les départs à la retraite ont été suivis par le recrutement de 1 023 jeunes citoyens en 2019 et de 2 600 en 2020 dans le respect du principe de représentativité régionale. Répartition claire des responsabilités. En ce qui concerne précisément le renforcement de capacités des bataillons d’infanterie territoriale, ils ont tous été préparés opérationnellement avec le soutien de la mission européenne militaire de formation EUTMRCA et de la Coopération militaire russe. Les bataillons amphibies et sapeurs-pompiers sont formés et équipés par la Coopération militaire française et, dans le cadre bilatéral, plusieurs éléments des FACA ont bénéficié de formations dans divers domaines tant en Afrique qu’en Europe et en Asie. Dans ce cadre, la MINUSCA fournit des conseils stratégiques et techniques aux autorités centrafricaines pour mettre en oeuvre la stratégie RSS, en étroite coordination avec la mission de formation EUTM-RCA, l’objectif étant de veiller à la cohérence du processus de réforme, notamment par une répartition claire des responsabilités entre les FACA et les FSI, tout en appuyant les acteurs centrafricains dans l’exercice de leur contrôle démocratique sur le secteur de la sécurité. « La MINUSCA joue un rôle de premier plan dans l’appui fourni aux autorités centrafricaines pour la mise en oeuvre du plan national de développement
et de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne les structures de commandement et de contrôle et les mécanismes de supervision, et elle coordonne l’assistance internationale à cet égard », révèle un haut responsable de la MINUSCA. Concernant l’appui logistique et la dotation en équipements aux unités à déployer, le pays a bénéficié, grâce à une bonne coordination des échanges avec le Comité des sanctions, d’un appui substantiel de la part de la communauté internationale afin d’acquérir des équipements non létaux et létaux ainsi que des équipements de communication et de transmission individuels, organiques, de travaux publics et de manutention. Mais au regard de la situation dans le pays, il faudrait aller plus loin. Selon la ministre de la Défense nationale et de la Reconstruction de l’armée Marie- Noëlle Koyara, « depuis 2016, le gouvernement fournit de grands efforts pour la reconstruction de l’armée et son redéploiement. Des partenaires nous soutiennent, notamment par la formation des troupes. Mais pour que nos militaires puissent accomplir leur mission, il faut que le problème de l’embargo sur les armes soit définitivement réglé. Nous nous investissons à fond pour respecter les conditions posées par le Comité de sanctions et pour démontrer la bonne volonté de notre pays, qui a toujours respecté les normes de l’embargo. »

Réhabilitation des camps militaires
En ce qui concerne le chantier de la réhabilitation des infrastructures, il s’est concrétisé dans la réhabilitation des camps militaires de Bouar, Kassaï et BSS, du Centre de formation professionnelle et de reconversion de Kassaï (CFPR), de centres d’instruction et d’entraînement ainsi que d’armureries où les armes peuvent être stockées dans les meilleures conditions. Une base logistique, la toute première dans l’histoire des FACA,  est en phase de finition au PK22, route de Damara. Sur le terrain, l’emploi des FACA est effectif puisque près de 3 000 éléments appuyés par la MINUSCA
sont déployés dans les 16 préfectures du pays pour des missions immédiates de sécurisation des populations. Ces déploiements sont conjoints avec les FSI que représentent la gendarmerie et la police. Selon le gouvernement, les prochaines élections présidentielle et législatives du 27 décembre 2020 seront sécurisées sur l’ensemble du territoire par le renforcement des déploiements des éléments des FSI. Le cadre légal et réglementaire du secteur de la sécurité intérieure a vu le 4 novembre 2016 l’adoption par le Comité stratégique DDRR/RSS/RN du plan de renforcement des capacités et de développement des FSI (2017-2021), l’approbation le 11 avril 2018 du Plan national de redimensionnement et de repositionnement des FSI sur la période 2018-2023 ainsi que le  développement de la loi de programmation des FSI 2019- 2023 dont l’objectif principal est d’assurer à l’horizon 2023 un maillage territorial et une police de proximité afin d’avoir un ratio de 1 FSI pour 500 habitants, contre le ratio actuel de 1 FSI pour plus de 1 750 habitants. Citons également dans ce registre la signature, le 18 juin 2018, du décret n° 18.154 portant création et fonctionnement du ministère de l’Intérieur chargé de la sécurité publique, le renforcement des capacités opérationnelles et le redéploiement des FSI dans les 16 préfectures du pays, l’assainissement des effectifs de la police et de la gendarmerie avec le départ à la retraite de plus de 500 personnels, et enfin les recrutement, formation et incorporation de 250 policiers et 250 gendarmes, dont 116 femmes, en 2019, et de plus de 500 policiers et 500 gendarmes en 2020. Au niveau opérationnel, plus de 300 FSI sont déployées conjointement aux FACA pour des missions immédiates de sécurisation et de protection des populations dans les 16 préfectures de la RCA. En matière de renforcement de capacités, près de 4 000 FSI ont suivi entre 2016 et 2020 des modules de formation dans les domaines du commandement, du contrôle des voies publiques et des techniques d’intervention, de la protection rapprochée de hautes personnalités, de la violence basée sur le genre (VBG), de la gestion des crises, de l’investigation criminelle, de la collecte et de l’exploitation du renseignement criminel, de la délinquance économique et financière, de la lutte contre la drogue, etc. Quant au processus d’assainissement des ressources humaines des FSI initié en 2016 dès la prise de fonction du chef de l’État, il a consisté en l’enregistrement de 3 232 FSI suite à la reconstitution et à la vérification de leurs dossiers, en la mise à la retraite de 288 officiers et sous-officiers de la police ainsi que de 114 officiers et sous-officiers de la gendarmerie en 2018, en l’incorporation de 250 policiers et 250 gendarmes la même année, à quoi s’ajoute le recrutement de plus de 1 000 personnels sur l’ensemble du territoire national en 2020. Enfin, le gouvernement a réalisé entre 2017 et 2020 les réhabilitations et l’équipement des unités de FSI conformément au Plan de renforcement des capacités et de développement des FSI, avec l’appui financier conjoint des partenaires et du gouvernement. Une quarantaine d’unités des FSI ont déjà été réhabilitées par les différents partenaires et sur fonds propres de l’État durant cette période.

Christian Kouamen

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