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Entretien – Directeur général des Douanes

Entretien – Directeur général des Douanes

« Notre objectif de recettes est fixé à 702,26 milliards de FCFA »

Élie Kalkoumdo, directeur général des Douanes, détaille les raisons qui ont entraîné en 2020 un taux de régression des recettes de 4,23 % par rapport à 2019, à cause notamment de la baisse des prix des hydrocarbures, qui a généré un manque à gagner de 25 milliards de FCFA.

Quel a été le montant des recettes mobilisées en 2020, année de votre prise de fonctions à la Direction générale des douanes, l’une des principales régies du ministère de l’Économie, des Finances et du Développement (MINEFID) ?

Élie Kalkoumdo : Au 31 décembre 2020, le montant des recettes recouvrées par la Direction générale des douanes (DGD) s’élevait à 611,30 milliards de FCFA, contre 638,27 milliards en 2019, soit un taux de régression de 4,23 %. Cette régression pourrait s’expliquer notamment par les exonérations douanières accordées aux importations de certains produits entrant dans le cadre de la lutte contre les effets du Covid-19, comme les allégements fiscaux consentis par le gouvernement. Ces exonérations ont entraîné pour notre administration un manque à gagner estimé à 1,5 milliard de FCFA au 31 décembre 2020. Les autres exonérations douanières (exonérations liées au code des investissements et au code minier, exonérations accordées aux institutions internationales et régionales, ONG, associations, etc.) se sont révélées de plus en plus importantes. L’exonération de la TVA pour remboursement accordée aux sociétés minières a généré un manque à gagner estimé à 12,5 milliards de FCFA au 31 décembre 2020, et les révisions à la baisse de la structure des prix des hydrocarbures tout au long de l’année 2020 ont fait baisser les recettes douanières car, comme vous le savez, celles-ci sont fortement dépendantes des prix des hydrocarbures. Ainsi, la baisse des prix des hydrocarbures a produit un manque à gagner estimé à 25 milliards de FCFA au 31 décembre 2020. Ajoutons par ailleurs que l’application de mesures sociales prises par le gouvernement en faveur des ménages très vulnérables afin d’atténuer les effets du Covid-19 s’est soldée pour la SONABEL par des arriérés de paiement des droits et taxes de douanes d’un montant estimé à 5,2 milliards de FCFA durant la période indiquée. Il en est de même pour les activités de surveillance du territoire, qui ne couvrent plus certaines zones du pays, notamment les frontières, où la fraude douanière prend de plus en plus d’ampleur. Le manque à gagner total, estimé à 44,2 milliards de FCFA, ne nous a permis d’atteindre le niveau de recettes souhaité, soit environ 655,5 milliards de FCFA.

Pour l’année 2021, quel est le montant des recettes prévisionnelles fixé par votre ministère de tutelle et pensez-vous l’atteindre ?

L’objectif de recouvrement des recettes assigné par le MINEFID à l’administration des Douanes est de 702,26 milliards de FCFA, soit un taux de progression de 6,77 % par rapport à la prévision de 2020. Nous pensons pouvoir mobiliser ces recettes au profit du budget de l’État par le déploiement d’un certain nombre d’actions, parmi lesquelles la mise en oeuvre de la Direction de la valeur, de l’analyse du risque et du renseignement chargée du suivi et du contrôle permanent de l’évaluation des marchandises dans les offices, l’informatisation de la gestion des exonérations douanières qui permettra de réduire leur temps de traitement et d’obtenir des statistiques plus fiables sur le volume des exonérations accordées, et enfin la mise en oeuvre de la plate-forme eDouanes dont les avantages sont, entre autres, le paiement électronique des droits et taxes, la sécurisation des recettes, la décongestion des files d’attente devant les guichets de paiement, le gain en temps, la synchronisation entre SYLVIE et SYDONIA pour permettre aux vérificateurs d’avoir accès aux documents du commerce extérieur produits par SYLVIE et de lutter contre des fraudes comme la falsification de documents servant de base de dédouanement, la poursuite de l’interconnexion du système informatique douanier du Burkina Faso avec ceux du Mali et du Bénin, l’interconnexion avec celui de la Côte d’Ivoire pour le transit par voie ferroviaire, ou encore la mise en route de l’Observatoire pour la célérité des opérations douanières au Burkina Faso (OCOD-BF).

Étant acquis que chaque année, le MINEFID enregistre une augmentation du recouvrement de 10 à 15 %, quelle est la contribution de votre administration à cette régularité des performances ?

En ce qui concerne la contribution de la DGD à la régularité de la progression du niveau de mobilisation des recettes du MINEFID au fil des ans, elle s’opère grâce à une synergie d’actions de tous les acteurs de la chaîne de recouvrement des recettes et de la lutte contre la fraude, mais aussi grâce aux différentes mesures et réformes engagées dans le cadre de la modernisation de l’administration des Douanes. Au nombre de ces mesures, on peut citer l’ouverture de notre système informatique SYDONIA WORLD sur Internet, le suivi permanent de l’évaluation des marchandises dans les offices par l’Équipe de contrôle de la valeur (ECV) qui lutte contre les glissements tarifaires et les fausses déclarations de quantité, l’interconnexion de notre système informatique avec ceux de la Côte d’Ivoire, du Niger et du Togo pour le suivi des marchandises en transit dans le cadre du Système interconnecté de gestion des marchandises en transit de la CEDEAO, l’implémentation d’un module de gestion des exonérations douanières pour réduire les délais de traitement des dossiers d’exonération et contrôler la quantité et la nature des marchandises exonérées d’une part, et d’autre part, assurer régulièrement leur apurement dans SYDONIA, l’intensification des contrôles après dédouanement par le suivi des régimes économiques et des bénéficiaires des mesures de facilitation, la géolocalisation satellitaire des marchandises en transit, la gestion du contentieux avec le Système de gestion automatisé du contentieux douanier (SYGICOD), l’interfaçage entre SYNTAX et SYDONIA qui donne aux vérificateurs un accès aux informations liées aux codes IFU des opérateurs économiques régulièrement identifiés dans le système informatique des Impôts, et enfin le contrôle par scanner des chargements de marchandises.

Comptez-vous opérer en fin d’année un bilan du plan stratégique 2017-2021 en vue de définir les ambitions visées par la DGD dans son plan 2022-2026 ?

Oui. Notre administration compte faire le bilan du plan stratégique 2017-2021. Ce bilan permettra à l’administration des Douanes de tenir compte de ses insuffisances pour améliorer celui de 2022-2026. L’équipe projet est déjà à pied d’oeuvre sur cet indicateur. Les ambitions de la DGD présidant à l’élaboration de ce nouveau plan stratégique sont l’amélioration du style managérial, le recouvrement optimal des recettes, la poursuite de la modernisation de la procédure de dédouanement, la promotion de l’éthique, le développement du partenariat, et enfin le renforcement de la communication.

Propos recueillis par Louise Bibalou-Durand

Auteur

EA Magazine

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