« La mobilisation accrue des ressources est une priorité en 2022 »
Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, explique ce qui permis à son pays de tripler le budget de fonctionnement de l’État et détaille les lignes de crédit affectées au Plan national de développement (PND) 2021-2025.
Le budget de la Côte d’Ivoire a triplé depuis l’accession au pouvoir du président Ouattara, passant de 3 050,5 milliards de FCFA en 2011 à plus de 9000 milliards en 2022. Très peu de pays ont réalisé une telle prouesse. Comment s’est opérée cette explosion du budget ivoirien?
Moussa Sanogo: Le budget de l’État est en effet passé de 3050,5 milliards de FCFA en 2011 à 9901,1 milliards en 2022. Ce triplement du niveau du budget entre 2011 et 2022 apporte la preuve de la qualité de la politique économique menée par les autorités ivoiriennes. Cette politique économique hardie est marquée par les investissements publics destinés à accélérer la création de richesses et, in fine, à renforcer les ressources publiques. Par ailleurs, la qualité de la gestion des finances publiques facilite l’accompagnement financier de l’État par les bailleurs de fonds et les marchés internationaux de capitaux. La conjugaison de ces deux facteurs est ce qui a permis d’imprimer au budget de l’État cette évolution significativement haussière. Le gouvernement ivoirien a adopté pour 2022 une loi relative au budget de l’État qui s’articule autour de 30 dotations et 150 programmes budgétaires. Quelle est la part accordée à l’amélioration des conditions de vie des populations ? Le gouvernement, dans sa volonté de poursuivre sa politique de lutte contre la pauvreté et les disparités sociales, a renforcé l’enveloppe consacrée aux dépenses pro-pauvres. Celle-ci est en augmentation constante, passant de 2100 milliards de FCFA en 2018 à près de 3000 milliards en 2022. Quelles sont les lignes du budget affectées au Plan national de développement (PND) 2021-2025 et au Programme social du gouvernement (PSGouv2) ? Globalement, le budget de l’État est une déclinaison du PND, qui lui-même recouvre le Programme social du gouvernement (PSGouv) pour une partie importante des actions sociales du gouvernement. Parmi les principaux axes du PND et les valeurs des investissements qui lui sont dédiés se trouve d’abord l’accélération de la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation et le développement de grappes, avec les 110 milliards de FCFA qui lui sont consacrés. Viennent ensuite les 165 milliards de FCFA dévolus au développement du capital humain et à la promotion de l’emploi. Le développement du secteur privé et de l’investissement est pour sa part doté de 1 037 milliards de FCFA. Le renforcement de l’inclusion, de la solidarité nationale et de l’action sociale a été chiffré à 492 milliards de FCFA. Le développement régional équilibré, la préservation de l’environnement et lutte contre le changement climatique reçoivent quant à eux 109 milliards de FCFA. Enfin, le renforcement de la gouvernance, la modernisation de l’État et la transformation culturelle mobilisent 926 milliards de FCFA. Pour ce qui est du PSGouv 2e génération, le gouvernement a décidé de lui donner une dimension triennale allant de 2022 à 2024. Le montant global du plan sur cette période est de 3200 milliards de FCFA. Dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale de lutte contre la corruption tenue en décembre 2021 à Abidjan, vous avez pris part à un atelier sur les mécanismes qui peuvent rendre les entreprises publiques plus performantes. Quels outils sont préconisés pour ce faire et pour renforcer la qualité de la gouvernance des entreprises publiques ? Plusieurs outils ont été mis en œuvre dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de la performance des entreprises publiques. Pour ce qui concerne les actions récentes, nous pouvons citer l’adoption d’un nouveau cadre juridique en 2020, soit 23 après l’adoption des lois précédentes sur le même sujet, ainsi que la détermination d’indicateurs de performance différenciés par entreprise publique ou encore la mise en place de contrats de performance pour la planification et la formalisation des engagements sur 3 ans. Ont également été déployés un système de reporting trimestriel et un outil d’anticipation des risques budgétaires, d’endettement et de trésorerie des entreprises publiques. Citons aussi l’adoption du principe de planification des missions d’audit qui aboutit à ce qu’aucune entreprise publique ne puisse rester plus de trois ans sans subir un audit, ainsi que l’obligation pour les conseils d’administration de toutes les entreprises publiques d’être dorénavant dotés d’un comité d’audit et de gestion des risques. Par ailleurs, en partenariat avec l’Institut national des administrateurs de Côte d’Ivoire (INAD-CI) et HEC Paris, deux programmes de délivrance de certificats aux administrateurs, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints de sociétés publiques ont été mis en place. Ces programmes ont permis de former entre 2019 et 2020 plus de 280 administrateurs représentants de l’État dans les conseils d’administration des entreprises publiques et, en 2021, plus de 60 directeurs généraux et directeurs généraux adjoints. Enfin, un Prix d’excellence de la gouvernance et de la performance des entreprises publiques a été instauré. L’ensemble de ces réformes a permis une amélioration nette des performances économiques et financières des entreprises publiques, ainsi que de leurs indicateurs de gouvernance. Le résultat net global des entreprises publiques est ainsi passé d’un déficit de 3 milliards de FCFA en 2016 à un excédent de 56 milliards de FCFA en 2020. Par ailleurs, le niveau de dividendes versés à l’État par ces entreprises a plus que triplé entre 2016 et 2020, passant de 10,2 à 33 milliards de FCFA. Quelles sont les priorités inscrites sur votre feuille de route 2022? En tant que ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, nos priorités prendront appui sur nos missions, à savoir le renforcement de la gouvernance des finances publiques, l’accroissement de la mobilisation des ressources aussi bien au niveau des recettes fiscales intérieures que douanières, l’amélioration de la rentabilité des entreprises publiques et parapubliques ainsi que le renforcement de la gouvernance des marchés publics et la maîtrise des délais de passation des marchés. Pour atteindre ces objectifs, nos actions porteront sur la finalisation du développement des fonctionnalités complémentaires du Système intégré de gestion des opérations budgétaires et l’État (SIGOBE), sur la consolidation des performances de l’administration fiscale, notamment par l’élargissement de l’assiette fiscale, sur le renforcement de la lutte contre la fraude douanière, notamment par l’interconnexion des systèmes d’informations des Douanes ivoiriennes avec celles des pays voisins, sur le renforcement du cadre de suivi des entreprises publiques, avec notamment le lancement des contrats de performance de seconde génération, et enfin sur la poursuite de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ainsi que sur la mise à jour de la banque de données des prix de référence.
Propos recueillis par Serge-Henri Malet
